Attache de Justice Affecte Aupres des Magistrats du Siege - Tribunal Judiciaire de Narbonne H/F - 11

Le TJ de Narbonne est pôle criminel pour le département de l'Aude (2 juges d'instruction en charge de ce pôle). Il a également une compétence exclusive au plan départemental pour le droit pénal fiscal, de construction et d'urbanisme ainsi qu'en matière de droit du travail. Il dispose d'un pôle médico-judiciaire de proximité et d'accompagnement du parcours victime, qui organise une prise en charge efficace et coordonnée des victimes dès le dépôt de plainte. Il développe aussi les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, juge du règlement amiable).

Située à une heure de train de Montpellier et à moins de deux heures de Toulouse, Narbonne est une petite ville dynamique. Elle offre toutes commodités en terme de desserte par les transports en commun et présente un réel dynamisme culturel, associatif, sportif. La gare est à moins de 10 minutes à pied du tribunal, lequel est par ailleurs desservi par un réseau de bus dont une navette gratuite desservant le centre ville de façon très régulière. Le tribunal est dans le centre de la ville et les déplacements peuvent se faire facilement à pied ou en vélo.

Les magistrats du siège sont chargés d'appliquer la loi et les règlements à l'égard des situations de fait dont ils sont saisis. Ils rendent des décisions de justice « au nom du Peuple français ».Le poste à pourvoir est, en l'état, destiné d'une part, à soutenir l'activité du service des contentieux de protection (mi-temps), d'autre part, à soutenir l'activité du service correctionnel (mi-temps). Des réorganisations du service des attachés de justice font de cette fiche de poste un descriptif non figé, l'attaché de justice devant intégrer la perspective d'une disponibilité pour tous services de la juridiction, dans les attributions qui sont les siennes, telles que décrites ci-après.

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, peut se voir ainsi confier :

v Aide à la décision et notamment:

Ø Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d'analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, ...) ;

Ø Rédaction de projets de décisions, de rapports, d'avis ;

Ø Création d'outils d'aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;

Ø Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré;

Ø Orientation des dossiers;

v Assistance à la rédaction notamment:

Ø Rédaction de notes de synthèse et d'analyse;

Ø Recherches et analyses juridiquesthématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;

Ø Elaboration de décisions type;

Ø Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks;

Ø Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches;

v Soutien à l'activitéadministrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :

Ø aide à l'élaboration et au pilotage de projets (élaboration de conventions, de partenariats...);

Ø soutien aux politiques partenariales

Ø pilotage d'évènements (organisation de rencontres, de réunions, d'échanges, de colloques...);

Ø participation aux travaux relatifs à la mesure de l'activité juridictionnelle: recueil, élaboration de statistiques, d'outils de suivi et de tableaux de bord thématiques, assistance à la préparation des dialogues de gestion performance...;

Ø aide à la préparation de rapports d'activité et de dossiers thématiques;

Ø participation au développement de l'utilisation des outils de pilotage de suivi des procédures;